Constats Nouvelles Technologies

Les nouvelles technologies font partie intégrante de nos vies personnelles et professionnelles.

Des milliards d’informations, solutions et télécommunications sont aujourd’hui échangées quotidiennement via Internet, réseaux sociaux, applications web et mobiles, intranets, messageries instantanées, sms et messages vocaux.

Si elles rendent possibles de grandes avancées, elles sont aussi de plus en plus fréquemment le théâtre de pratiques illicites et/ou malveillantes. Par ailleurs, le matériel associé – ordinateurs, tablettes, smartphones, répondeurs à distance – peut, lui, être l’objet de dysfonctionnements hautement pénalisants.

Afin de protéger vos droits, il vous est recommandé de faire appel à un Commissaire de Justice (ex Huissier de Justice) qui pourra dresser un procès-verbal de constatation.

Trois grands types de constatations sont aujourd’hui effectués :
les Constats Internet, les Constats Informatiques et réseaux sociaux (WhatsApp, Facebook, Instagram, Twitter, Messenger, iMessage…etc.) et les Constats SMS et messages vocaux.

Constats Internet

Internet et les logiciels qui lui sont associés sont des endroits privilégiés pour de nombreux litiges liés notamment à :

l’atteinte à la vie privée ;
des actes de malveillance ;
du harcèlement et/ou des paroles insultantes ;
l’e-réputation ;
des propos diffamatoires ;
la violation des droits de la propriété intellectuelle ;
le piratage de noms de domaines ;
des actes de concurrence déloyale ou parasitaires, plagiats ;
des contenus illicites ;
la publicité mensongère ;

Nous vous aidons à vous prémunir contre ces potentielles menaces et activités dommageables en réalisant des constats, ayant pour objectif de matérialiser la preuve ou les preuves au sein du procès-verbal.

Internet étant un milieu très rapidement changeant et évolutif, les éléments de preuve peuvent être amenés à disparaître tout aussi promptement. Nous vous conseillons donc de nous contacter dans les plus brefs délais : notre expertise et notre expérience nous permettent d’effectuer la constatation de façon quasi instantanée, quelque soit votre lieu de domiciliation ou celui de votre entreprise et d’éviter ainsi le risque de déperdition de la preuve.

Au sein de notre étude, les « constats Internet » sont réalisés suivant le « mode opératoire de procès-verbal de constat sur internet effectué par un Commissaire de Justice » prévu par la norme AFNOR NF Z67-147. Cette norme vise à faciliter les opérations de constat et sert de document de référence pour les magistrats.

Constats Informatiques

Toutes les entreprises – quelques soient leur taille et leurs activités – sont informatisées et utilisent des moyens d’information numériques. Le dysfonctionnement d’un matériel ou d’une application ou l’utilisation frauduleuse du système d’information peut être très préjudiciable pour votre entreprise et vos collaborateurs.

Une intervention rapide constatant les dysfonctionnements ou anomalies est la meilleure façon de protéger vos droits ultérieurs et de faire réagir vos prestataires informatiques. Nous conservons les éléments de preuve sur tous les supports numériques modernes pour les annexer au procès-verbal de constat.

Dans ces domaines techniques, le Commissaire de Justice (ex Huissier de Justice) et le Clerc aux constats sont assistés d’un ingénieur informaticien certifié Microsoft ®, diplômé de l’Institut de L’Expertise , qui veille particulièrement aux contraintes de la jurisprudence en matière de recherche de preuve informatique et des opérations techniques à respecter.

Pour établir les constats informatiques, comme pour tout type de constat, nous pouvons intervenir en tous lieux sur le territoire. Vous pouvez également vous déplacer à l’Étude. Nous vous conseillons de nous contacter au plus tôt après constatation par vos soins du dysfonctionnement.

Constats SMS et messages sur messagerie téléphonique

Les conversations échangées via sms et les messages vocaux laissés sur des messageries téléphoniques peuvent constituer des preuves dans de nombreuses situations. Toutefois, la simple copie d’écran de son téléphone ou l’enregistrement d’un message vocal ne suffisent pas à établir la probité de ces éléments. Pour cela, il est nécessaire de faire intervenir un huissier de justice qui consignera au sein d’un procès-verbal de constatation la retranscription des échanges réalisés par sms ou les messages enregistrés sur votre boîte vocale, l’identité de son(ses) auteur(s)et la(les) date(s) et heure(s) d’envoi.

Notre étude est également compétente pour constater les messages envoyés sur tous les appareils et équipements électroniques (iPhone, Android, iPad et autres tablettes, PC, Mac,…) via les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn, et les plateformes de discussion instantanée comme par exemple Messenger, Skype, TikTok, Whatsapp et Snapchat.

Pour permettre la rédaction d’un procès-verbal de constat de sms ou de message vocal, il convient de se déplacer à l’Étude avec le téléphone portable concerné. Il sera important de pouvoir communiquer le numéro de la ligne, le nom du titulaire de l’abonnement téléphonique et le numéro de la carte SIM. Vos codes d’accès à votre espace client en ligne pourront, par ailleurs, se révéler utiles.

Contact