Etude De Lege Lata
L’Étude De Lege Lata conjugue l’expertise de trois Commisaires de Justice (ex Huissiers de Justice) et de 15 juristes pour répondre efficacement aux besoins de ses clients avec:
– Deux Offices permettant d’exercer notre compétence judiciaire sur deux Cours d’Appel en matière de signification et d’exécution.
– Un réseau national de confrères permettant le pilotage sur toute la France pour toute demande hors compétence judiciaire,
– Une compétence nationale en matière de constats.
Notre Étude De Lege Lata est composée de deux Offices, compétents dans deux Cours d’Appel, nous permettant d’intervenir rapidement et efficacement sur toute l’Ile de France.
Nous facilitons la gestion du donneur d’ordre avec un unique point d’entrée pour contacter notre Étude, vous évitant d’avoir à saisir plusieurs professionnels selon leur ressort de compétence.
L’Office de Paris est situé dans le 8ème arrondissement.
Arnaud de Montalembert et Luc Micallef sont les commissaires de Justice associés, au sein de l’Office de Paris, exerçant leurs compétences dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.
Elle comprend les départements de Paris (75), du Val de Marne (94), de l’Essonne (91), de la Seine et Marne (77), de la Seine Saint Denis (93) et de l’Yonne (89).
Notre deuxième Office est situé à Neuilly-sur-Seine.
Aymeric Mazari est le troisième commissaire de Justice associé de l’Office des Hauts-de-Seine, compétent sur le ressort de la Cour d’Appel de Versailles.
Cour d’Appel composée des Hauts-de-Seine (92), des Yvelines (78), du Val-d’Oise (95), et de l’Eure-et-Loir (28).
Forts de plus de vingt ans d’expérience, nos Commissaires de Justice (ex Huissiers de Justice) font preuve d’une expertise diversifiée dans de nombreux domaines :
Constats, recouvrements amiables et judiciaires, exécution de décisions de justice, signification d’actes, procès-verbal de dépôt de propriété intellectuelle ainsi que d’organisation et dépôt de règlement de jeux-concours. Leur complémentarité leur permet de s’adapter aux situations les plus diverses et complexes.
Le constat d’huissier se définit comme l’acte réalisé sous la forme d’un procès-verbal par un huissier de justice au moyen duquel ce dernier établit la réalité d’une situation à un instant donné.
L’organisation d’un jeu-concours est encadrée par une réglementation et des obligations très strictes, dont le non-respect peut-être lourdement sanctionné.
Officier public et ministériel, l’huissier de justice est le seul professionnel habilité à signifier des actes. La signification d’un acte consiste à porter à la connaissance d’une partie à un litige le contenu d’un acte. Pour cela, l’huissier de justice (ou son clerc) se déplace au domicile ou au siège social du destinataire pour lui […]
Le droit de la propriété intellectuelle est l’ensemble des droits de propriété portant sur des créations intellectuelles ou « créations de l’esprit ».
Factures, loyer, pension alimentaire, charges de copropriété, reconnaissance de dette, … : nombreuses sont les dettes qui peuvent rester impayées.
À la suite de l’obtention d’une décision de justice en votre faveur, il peut arriver que votre débiteur ne s’acquitte pas des condamnations prononcées.
Les nouvelles technologies font partie intégrante de nos vies
personnelles et professionnelles.
Notre espace sécurisé vous permet de suivre en ligne l'évolution de votre dossier, de faire une réclamation, de communiquer avec nos collaborateurs et d'effectuer un paiement en toute sécurité.
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Deux offices mais une seule et unique entrée pour nous contacter.
contact@etude-dll.com
+33 (0)1 53 53 09 10
Du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi jusqu’à 17h.
De Lege Lata Paris
39 Rue de Liège
75008 Paris
De Lege Lata Neuilly
20 Rue Beffroy
92200 Neuilly-sur-seine
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