Forts de plus de 15 années d'expérience, nos huissiers présentent des compétences dans de nombreux domaines :
Constats, recouvrements amiables et judiciaires, exécution de décisions de justice, signification d'actes, procès-verbal de dépôt de propriété intellectuelle et organisation et dépôts de jeux-concours. Leur complémentarité leur permet de s’adapter aux situations les plus diverses et complexes.
Le constat d’huissier se définit comme l’acte réalisé sous la forme d’un procès-verbal par un huissier de justice au moyen duquel ce dernier établit la réalité d’une situation à un instant donné.
L’organisation d’un jeu-concours est encadrée par une réglementation et des obligations très strictes, dont le non-respect peut-être lourdement sanctionné.
Officier public et ministériel, l’huissier de justice est le seul professionnel habilité à signifier des actes. La signification d’un acte consiste à porter à la connaissance d’une partie à un litige le contenu d’un acte. Pour cela, l’huissier de justice (ou son clerc) se déplace au domicile ou au siège social du destinataire pour lui […]
Le droit de la propriété intellectuelle est l’ensemble des droits de propriété portant sur des créations intellectuelles ou « créations de l’esprit ».
Factures, loyer, pension alimentaire, charges de copropriété, reconnaissance de dette, … : nombreuses sont les dettes qui peuvent rester impayées.
À la suite de l’obtention d’une décision de justice en votre faveur, il peut arriver que votre débiteur ne s’acquitte pas des condamnations prononcées.
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