Jeux concours huissier

L’organisation d’un jeu-concours est encadrée par une réglementation et des obligations très strictes, dont le non-respect peut-être lourdement sanctionné.

Afin de vous prémunir contre ces risques financiers et pénaux et de vous assurer de la licéité et de la loyauté de votre jeu-concours, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un huissier de justice et ce, tout au long de son organisation.

Votre huissier de justice peut intervenir en amont du jeu-concours :

  • Peut lui être confiée la rédaction du règlement ou la vérification de la régularité d’un règlement et de documents annexes préparés par autrui. Il s’assure alors de la régularité des clauses du règlement et du respect des mentions impératives prévues par la loi. Doivent être notamment indiqués les modalités de participation, les lots à gagner, les dates de l’opération et des détails précis sur l’organisateur.
  •  Il peut ensuite établir le procès-verbal de dépôt  du règlement et des documents annexes. Cet acte permet d’attester la validité juridique de votre jeu-concours.

Votre huissier peut aussi :

  • Vous assister lors du déroulement du jeu-concours en prenant en charge certaines formalités comme la réception des bulletins de participation et la réunion des jurys de concours.
  • Procéder au tirage au sort ou garantir, par sa présence, sa régularité. Les résultats de ce tirage seront alors indiscutables.
  • Enfin, à l’issue du jeu-concours, annoncer des résultats (publication des résultats, information individuelle des gagnants) et contrôler la conformité des lots.

Si vous souhaitez organiser un jeu-concours, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact. Vous pouvez également directement déposer votre règlement.

Photo de Jonathan Petersson @Unsplash

Contact Huissier Paris


Horaires

Nous vous accueillons à notre étude du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.